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LOGEMENTS
Devenir propriétaire breton
avec le BRS
Breizh Coop, via son agrément d’OFS (Organisme de Foncier Solidaire), propose une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété en Bretagne : le Bail réél Solidaire. Le BRS est un dispositif de dissociation économique du foncier et du bâti qui permet de céder les logements en dessous des prix du marché à des ménages sous plafonds de ressources.
Nos programmes
de logements BRS
Le Bail Réel Solidaire (BRS), c'est quoi ?
Un dispositif sécurisé et encadré d’accession à la propriété, mis en place par la Loi Alur du 24 mars 2014 et déployé dans toute la France. Une solution destinée à favoriser l’acquisition à prix abordable de son logement principal sur des zones attractives, qui se pratique depuis longtemps dans d’autres pays européens.
Qu'elle est la différence entre BRS et PSLA ?
Le BRS et le PSLA sont deux dispositifs d’accession sociale à la propriété destinés à des foyers aux revenus modérés souhaitant devenir propriétaires.
Le PSLA est un dispositif qui permet à des ménages d’accéder à la propriété de manière progressive et sécurisée, avec ou sans apport personnel, en étant dans un premier temps locataire du logement. L’acquéreur paye un loyer, ainsi qu’une épargne, qui sera ensuite déduite du prix d’achat du logement quand il choisira de devenir pleinement propriétaire.
Le Bail Réel Solidaire dissocie la propriété du sol et du bâti. Ainsi seul le prix du logement (le bâti) est financé par l’acquéreur.
Le principe est simple : vous devenez propriétaire du bâti (logement) par le biais d’un achat sur plan en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), tandis que le foncier (terrain) reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire à but non lucratif.
L’acquéreur paye une faible redevance mensuelle correspondant à un droit d’usage.
Quels sont les critères pour être éligible à un logement en Bail Réel Solidaire ?
Deux conditions doivent être respectées :
• Votre logement doit constituer votre résidence principale ;
• Vos ressources doivent se situer en dessous d’un plafond fixé par l’État chaque année.